Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 6 novembre 2025

1. Responsable du Traitement

KEVALTO, SARL au capital social variable, domiciliée 17 bis rue Lapérouse, 93500 Pantin, est responsable du traitement de vos données personnelles.

Email de contact : contact@kevalto.com

2. Données Collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Données d'authentification : Email, mot de passe (haché)
  • Données professionnelles : Nom, prénom, entreprise, fonction, téléphone
  • Données sensibles : Documents d'identité, documents professionnels (scannés/images)
  • Données de session : Cookies de session, adresse IP, logs d'accès
  • Données de facturation : Informations de paiement traitées via Paddle (nous ne stockons pas les numéros de carte)

3. Base Légale du Traitement

  • Exécution du contrat : Inscription, création de compte, utilisation de la plateforme
  • Consentement : Pour les données sensibles (documents d'identité)
  • Obligation légale : Conservation des données à caractère commercial

4. Finalités du Traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Créer et gérer votre compte utilisateur
  • Fournir les services KEVALTO (gestion de personnel, documents, envois)
  • Assurer la sécurité et la conformité de la plateforme
  • Vous contacter pour support et notifications importantes
  • Améliorer les services (analyse d'usage, débogage)
  • Respecter les obligations légales et réglementaires

5. Durée de Conservation

  • Données actives : Conservées tant que votre compte est actif
  • Compte supprimé : Les données sont conservées 30 jours après suppression, puis définitivement effacées
  • Données sensibles : Supprimées immédiatement si vous en faites la demande
  • Données de facturation : Conservées selon les obligations légales (6 ans)

6. Destinataires des Données

Vos données peuvent être partagées avec :

  • Vercel : Hébergeur de la plateforme (Europe)
  • Paddle : Prestataire de paiement (traitement limité aux données de facturation)
  • Équipe KEVALTO : Pour support et gestion administrative (engagement de confidentialité)

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

7. Droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : Corriger des données inexactes
  • Droit à l'oubli : Demander la suppression de vos données (sous certaines conditions)
  • Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement
  • Droit de retirer le consentement : À tout moment

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à : contact@kevalto.com

8. Sécurité des Données

KEVALTO met en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

  • Chiffrement de toutes les données sensibles en base de données
  • Chiffrement TLS/HTTPS pour les données en transit
  • Authentification sécurisée (Magic Link, Google Auth)
  • Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC)
  • Logs d'audit pour tracer les accès aux données sensibles
  • Infrastructure hébergée en Europe

9. Modifications de Cette Politique

KEVALTO peut modifier cette politique à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par email.