Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 6 novembre 2025

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme SaaS KEVALTO par les utilisateurs. En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve ces conditions.

2. Accès à la Plateforme

KEVALTO vous accorde une licence limitée, non-exclusive et révocable pour utiliser la plateforme à titre personnel ou professionnel.

Conditions d'accès :

  • Avoir au moins 18 ans
  • Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou nuisibles
  • Respecter la propriété intellectuelle et les données d'autres utilisateurs

3. Authentification

L'accès à votre compte est sécurisé par :

  • Magic Link (lien de connexion par email)
  • Authentification Google

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte. Toute activité effectuée depuis votre compte vous est imputable.

4. Essai Gratuit

Vous bénéficiez d'une période d'essai gratuit de 14 jours. À l'expiration :

  • Votre accès peut être limité ou supprimé
  • Un abonnement payant peut être requis pour continuer

Aucune facturation n'intervient pendant la période d'essai sauf si vous fournissez volontairement vos informations de paiement.

5. Abonnement et Facturation

Modalités :

  • Abonnement mensuel renouvelé automatiquement
  • Facturation en EUR via Paddle
  • Accès illimité aux fonctionnalités incluses dans votre offre

Remboursement :

  • Annulation possible à tout moment
  • En cas d'annulation, remboursement au prorata des jours non utilisés du mois en cours
  • Le remboursement est crédité sur votre moyen de paiement original

6. Politique d'Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis vos paramètres de compte. L'annulation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours.

7. Interdictions

Vous vous engagez à ne pas :

  • Accéder à la plateforme de manière non autorisée
  • Télécharger, scanner ou exploiter des vulnérabilités
  • Utiliser des bots, scrapers ou outils d'automatisation non autorisés
  • Spammer, harceler ou menacer d'autres utilisateurs
  • Partager vos données d'accès ou permettre l'accès à d'autres
  • Charger des contenus illégaux, malveillants ou offensants
  • Violer les droits de propriété intellectuelle

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de la plateforme (textes, graphiques, logos, fonctionnalités) sont propriété de KEVALTO ou de ses partenaires. Vous n'avez le droit que d'utiliser ces contenus conformément à ces CGU.

Vos documents et données (listes de personnel, documents générés) vous appartiennent. KEVALTO n'en revendique pas la propriété.

9. Limitation de Responsabilité

À l'exception des cas où la loi l'interdit :

  • KEVALTO ne garantit pas l'absence d'erreurs, de pertes de données ou d'interruptions
  • KEVALTO n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs
  • La responsabilité totale de KEVALTO ne peut excéder le montant payé au cours des 12 derniers mois
  • En cas de non-utilisation due à KEVALTO, remboursement du montant payé pour la période concernée

10. Garanties

KEVALTO fournit la plateforme "telle quelle" sans garantie explicite ou implicite, sauf celles imposées par la loi applicable.

11. Suspension ou Suppression de Compte

KEVALTO se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de :

  • Violation des CGU
  • Activité suspecte ou illégale
  • Non-paiement de l'abonnement après avertissement
  • Demande légale ou ordre judiciaire

Préavis de 7 jours sera donné sauf en cas de violation grave.

12. Modification des CGU

KEVALTO peut modifier ces CGU à tout moment. Les modifications majeures seront notifiées par email. Votre utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des modifications.

13. Droit Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera du ressort des tribunaux de Bobigny, France.